Vous vivez le PGSSE
comme une contrainte administrative supplémentaire.
Vous ne savez pas vraiment par où commencer
ou comment vous y prendre.

Vous ne voulez pas sombrer dans un document administratif de plus.
Pour vous ce PGSSE, c’est ouvrir la boîte de Pandore de tous les travaux qu’il va falloir réaliser, et vous n’aurez jamais le budget pour cela. En plus, vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas.

Résultat :

vous subissez et vous n’êtes pas serein.

Transformez cette obligation en véritable levier pour vous propulser

Votre PGSSE ne doit pas devenir un dossier administratif de plus. Pour une collectivité, c’est une démarche stratégique qui permet de sécuriser l’eau potable, d’anticiper les risques, de protéger les élus et de structurer les investissements à venir.

Un sommeil retrouvé grâce à votre bouclier juridique absolu : en cas de crise, vous prouvez noir sur blanc que vous avez anticipé, cartographié et maîtrisé les risques.
Le jackpot des subventions : le PGSSE ne vous coûte rien, il finance vos futurs travaux.
La fin du pilotage à vue : c’est l’assurance enfin d’une gestion patrimoniale en haute définition.
La confiance politique : car la transparence est le gage de la confiance.

Avec oSûre, vous n’achetez pas une énième étude administrative qui finira dans un tiroir. Vous achetez de la sérénité, de la visibilité budgétaire et du leadership territorial.

La réglementation vous oblige à bouger.
C’est pourquoi nous vous proposons de prendre une longueur d’avance.

Les outils

Le cabinet oSûre combine une maîtrise irréprochable du cadre officiel et l’apport d’outils modernes, collaboratifs et orientés “aide à la décision” pour les élus et directeurs de services.

Concrètement, ces outils transforment le PGSSE en support de décision, de suivi et de pilotage.

Les Outils Officiels de la Méthode ASTEE / Ministère

Ces outils constituent le socle technique indispensable pour assurer la conformité réglementaire exigée par les ARS.

Ainsi, la collectivité s’appuie sur une méthode reconnue, structurée et compatible avec les attentes des autorités sanitaires.

Le Guide Technique National et son Addendum (ASTEE/DGS)
Référentiel méthodologique français pour décliner les 10 modules. L’addendum intègre les obligations issues du décret de décembre 2022.
La Matrice Excel Nationale de l’ASTEE
Un tableur officiel de près de 1 500 lignes contenant les listes de dangers types, d’événements dangereux et des propositions de cotations de gravité. La matrice utilisée par le Cabinet oSûre est enrichie de l’expérience de plus de 30 années d’exploitation de terrain.
La Fiche Type « Résumé de la démarche »
Modèle réglementaire pour rédiger le résumé de la démarche à afficher en mairie et à intégrer au RPQS.

Les Outils Premium : Le PLUS d’oSûre

Les outils réglementaires sont nécessaires. En revanche, ils ne sont pas suffisants pour utiliser le PGSSE comme véritable outil de pilotage au quotidien. Le Cabinet oSûre propose toute une gamme d’outils complémentaires pour enrichir et rendre dynamique le travail réalisé lors de l’élaboration du PGSSE.

Digitalisation et Pilotage Dynamique (Solutions SaaS)
Par une plateforme collaborative en ligne pour suivre les actions, centraliser les preuves pour l’ARS et faire vivre le plan dans le temps à l’aide de logiciels dédiés tels que seQoya ou imaGeau.
Diagnostic Patrimonial et Technique
Tel un véritable audit patrimonial approfondi, ce diagnostic complet permet d’identifier les zones de stagnation ou les canalisations et équipements critiques à renouveler, justifiant ainsi des chantiers d’envergure ou des programmes de renouvellement adaptés.
Ce diagnostic est réalisé sur un Systèmes d’Information Géographique (SIG) comme QGIS couplés au géostandard StarR-Eau de l’ASTEE.
Ingénierie Financière et Arbitrage Budget
La matrice d’arbitrage financier sur-mesure développée par le Cabinet oSûre aide l’élu à planifier ses dépenses de manière rationnelle et à monter directement les dossiers de subvention pour obtenir les 50 % à 80% d’aides du 12ème programme des Agences de l’Eau.
Gestion de Crise et Serious Gaming
Pour être prêt, le Cabinet oSûre propose un atelier de simulation de crise de 2 heures aux équipes de la collectivité. Cet exercice valide le PGSSE de manière ultra-concrète et renforce la résilience réelle des équipes sur le terrain. Le Cabinet oSûre assure la création des Fiches réflexes dynamiques et des scénarios de simulation d’incidents.

Qu’est-il demandé exactement ?

La réglementation française sur le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE), issue de la directive européenne 2020/2184 et transposée par l’ordonnance du 22 décembre 2022, impose un cadre strict et structuré aux collectivités.
Voici les détails approfondis sur les exigences réglementaires.
En pratique, ces obligations doivent être comprises comme une méthode de travail progressive, et non comme une simple contrainte administrative.

L’obligation pèse sur toutes les PRPDE (Personne Responsable de la Production ou de la Distribution d’Eau) de France.
Cela englobe toutes les structures publiques : Communes, EPCI à fiscalité propre (Communautés de communes, d’agglomération, urbaines et métropoles) et syndicats d’eau (EPCI sans fiscalité propre).

La démarche doit couvrir l’intégralité du système, de la zone de captage (ressource) au système d’approvisionnement (traitement et stockage), jusqu’au robinet du consommateur.

L’objectif de ce PGSSE est la maîtrise complète de tous les risques du service d’eau. La réglementation s’appuie sur les recommandations de l’OMS et le guide national de l’ASTEE, structurés en 4 phases clés :

Phase 1 (État des lieux)
Constitution d’une équipe pluridisciplinaire et description technique et fonctionnelle détaillée du système de distribution.
Phase 2 (Étude des dangers)
Identification systématique des dangers (physiques, chimiques, microbiologiques) et évaluation des risques initiaux en croisant la gravité de l’impact et la fréquence d’occurrence.
Phase 3 (Programmation)
Détermination des mesures de maîtrise des risques (travaux, procédures) et évaluation du risque résiduel après mise en place de ces mesures.
Phase 4 (Suivi et amélioration)
Vérification de l’efficacité du plan, procédures de gestion de crise et réexamen périodique du PGSSE.

La réglementation insiste également sur la sécurité des installations contre les actes de malveillance (Vigipirate) et l’analyse de vulnérabilité, qui font partie intégrante de l’évaluation des risques de la phase 2

Le non-respect des obligations ci-dessous expose la collectivité à des contraintes réglementaires et financières fortes. :

Mise à jour obligatoire
Le PGSSE doit être révisé tous les 6 ans au minimum pour s’adapter à l’évolution des risques (nouveaux polluants, changement climatique).
Échéances impératives à respecter
12 juillet 2027
Achèvement de l’évaluation des risques pour les zones de captage
12 janvier 2029
Achèvement de l’évaluation des risques et du plan d’action pour la totalité du système de production et de distribution.
Transparence et Reporting
Obligation de transmettre les données aux autorités (ARS, Préfet) .
Les conclusions doivent être affichées en mairie et intégrées au rapport annuel du Maire (RPQS).
Conditionnalité des aides
Certaines Agences de l’Eau (comme l’AESN ou l’AEAG) conditionnent désormais leurs subventions à l’engagement effectif d’un PGSSE. Les taux d’aide pour la mise en place du plan varient généralement de 50 % à 80 % selon les zones et le couplage avec d’autres diagnostics
(voir rubrique “Les Subventions”)

La démarche

Le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) n’est pas qu’une contrainte réglementaire, c’est une démarche d’excellence. Pour réaliser cette démarche, le cabinet oSûre a choisi de suivre la méthodologie de l’ASTEE, qui fait référence.
De plus, cette méthode aide les collectivités à avancer de manière progressive, avec 10 modules répartis en 4 grandes étapes. Voici le mode d’emploi pour sécuriser votre réseau, du captage au robinet.

ÉTAPE 1 : Préparation et Engagement (Modules 1 & 2)

Le Chargé de projet ne lance pas un PGSSE seul dans son bureau.
C’est un travail d’équipe.

Module 1 – Constitution de l’équipe
Réunir les compétences (élus, exploitants, techniciens, ARS). C’est le socle du projet.
Module 2 – Description du système
Réaliser une radiographie complète de vos installations. Le Chargé de projet cartographie tout : du forage aux réservoirs jusqu’aux branchements les plus éloignés.

ÉTAPE 2 : Analyse des Risques (Modules 3, 4 & 5)

C’est le cœur du réacteur. À ce stade, le principe est d’identifier ce qui peut mal tourner pour mieux l’anticiper.

Module 3 – Identification des dangers
Lister tout ce qui menace l’eau (pollution agricole, intrusion malveillante, inondation, rupture de canalisation, changement climatique, continuité de service..).
Module 4 – Évaluation des risques
Pour chaque danger, calcul du score de risque (Fréquence x Gravité). L’objet est de distinguer ainsi les risques mineurs des menaces critiques.
Module 5 – Mesures de maîtrise existantes
Faire l’inventaire de ce qui est déjà en place (alarmes, clôtures, traitements) et vérifier si c’est suffisant.

ÉTAPE 3 : Plan d’Action et Programmation (Modules 6 & 7)

Une fois les failles identifiées, on passe à l’offensive. Ensuite, le PGSSE devient un plan d’action concret, avec des priorités, des responsables et des échéances.

Module 6 – Plan d’amélioration
Définir les actions correctives. Cela va des petits travaux (changement de serrure) aux investissements lourds (nouvelle filière de traitement).
Module 7 – Surveillance opérationnelle
Mettre en place des capteurs et des alertes en temps réel pour s’assurer que les mesures de maîtrise fonctionnent 24h/24.

ÉTAPE 4 : Vérification et Amélioration Continue (Modules 8, 9 & 10)

Le PGSSE est un document vivant, pas un dossier qui prend la poussière.

Module 9 – Gestion des incidents et crises
Rédiger les procédures d’urgence. Qui fait quoi si une pollution survient ?
La réactivité sauve des vies.
Module 10 – Réexamen périodique
Chaque année (ou après un incident), le plan est mis à jour pour s’adapter aux nouveaux défis (climat, nouveaux polluants, urbanisation, nouveaux risques).

Pourquoi adopter particulièrement cette méthode ?

Suivre la méthode ASTEE, c’est garantir une approche validée par les autorités de santé (ARS). De plus, C’est aussi le meilleur moyen d’obtenir des subventions (jusqu’à 80% avec le 12ème programme), car les agences de l’eau exigent une méthodologie sérieuse pour débloquer les fonds.

Et vous, où en êtes-vous aujourd’hui ?

2 minutes, un score, une lecture claire. vous gardez le contrôle.

Evaluez-vous

Les 5 pièges à éviter

Confier la réalisation de son Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire de l’Eau pour son service d’eau potable ne se fait pas à la légère. S’il est bien fait, celui-ci doit en effet guider vos réflexions stratégiques et vos choix d’investissement pour les 10 prochaines années.
Dans le cas contraire, c’est juste du temps perdu pour chacun.

Découvrez dans ce mini ebook, les 5 pièges à éviter pour un élu pour faire de ce Plan un plan de réussite pour l’ensemble de votre service.

e-book

L’approche d’oSûre

Chez oSûre, nous faisons de l’ingénierie de terrain.
En clair, nous ne venons pas valider une case réglementaire pour vous faire plaisir.

Objectif :

nous venons sécuriser votre service d’eau, protéger votre responsabilité et défendre vos finances au centime près.

Résultat :

un accompagnement pragmatique pour structurer vos priorités, réduire vos risques et passer à l’action avec des livrables clairs.

Le Terrain d’abord :
pas de travail sur plans

Les logiciels et les cartes satellites ont leurs limites. La réalité d’un réseau se comprend sur place. C’est pourquoi je visite personnellement chaque ouvrage sensible avec vos agents. On inspecte les clôtures, on ouvre les regards, on vérifie l’état réel de la ressource.
Pas de suppositions de bureau : du concret, du vécu, du factuel.

La Co-construction :
collaborer, ne rien imposer

Un PGSSE imaginé par un consultant externe et imposé d’en haut n’est jamais appliqué. Il finit au fond d’un tiroir. Ma vision est différente : je travaille main dans la main avec ceux qui ouvrent les vannes. Ce sont vos agents qui connaissent le service, ses forces et ses caprices. Ensemble, nous créons un plan qui leur ressemble et qu’ils auront plaisir à faire vivre au quotidien.

Pragmatisme Économique :
pour des solutions réalistes

Je sais que vous ne gérez pas des budgets infinis et que la trajectoire du prix de l’eau est un sujet sensible. Je ne vous propose pas la “lune”, mais des solutions réalistes. Si une action simple et peu coûteuse suffit à neutraliser un risque, c’est celle-là que nous choisirons. Et pour les investissements lourds, je monte moi-même vos dossiers pour aller chercher les subventions des Agences de l’Eau.

Les + d’oSûre

Les Livrables oSûre : Du concret, du visuel, de l’utile
Oubliez les rapports administratifs illisibles de 300 pages. Avec oSûre, vos équipes et vos élus repartent avec des outils taillés pour l’action. Enfin, chaque livrable doit pouvoir être compris, utilisé et partagé facilement.

Le Pack Fiches Réflexes Crise : Des guides visuels, ultra-courts, plastifiés pour le terrain. Qui appeler ? Quelle vanne couper ? Pas de jargon, des actions immédiates pour vos agents.

Votre Tableau de Bord Digital de Suivi : Une interface en ligne simple pour suivre l’avancement de vos actions, centraliser vos preuves pour l’ARS et faire vivre votre PGSSE sans effort administratif.

Le Kit Communication Élu : Un résumé réglementaire officiel vulgarisé et percutant, prêt à être intégré à votre RPQS et affiché en mairie pour valoriser votre gestion responsable auprès de vos administrés.

Les autres vous vendent de la conformité sur papier glacé. Je vous apporte de la sérénité opérationnelle, du respect pour vos équipes de terrain et la certitude juridique que votre collectivité est protégée.

La loi vous impose d’avancer.

oSûre en fait le meilleur investissement de votre mandat.
Mettons nos bottes : Rencontrons-nous sur le terrain

Propositions

Audit flash

Une première lecture de la situation et des recommandations immédiates.

PGSSE complet

Un Plan de Sécurité Sanitaire complet de votre service pour être plus serein

AMO stratégique

Un accompagnement global pas à pas pour une vision d’ensemble de votre service d’eau potable

Comment faire concrètement ?

Un échange rapide pour qualifier votre besoin,
puis un parcours progressif vers un plan d’action concret.

Prêt à cadrer votre besoin ?
Réservez un rendez vous dès maintenant.

Ressources officielles sur les PGSSE

Ministère de la Santé — page officielle PGSSE
https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/les-plans-de-gestion-de-la-securite-sanitaire-des-eaux-pgsse
ASTEE — Initier, mettre en place, faire vivre un PGSSE
https://www.astee.org/publications/initier-mettre-en-place-faire-vivre-un-pgsse/

Vous vivez le PGSSE
comme une contrainte administrative supplémentaire.
Vous ne savez pas vraiment par où commencer
ou comment vous y prendre.

Résultat :