PFAS dans l’eau potable.
La Direction Générale de la Santé passe à la vitesse supérieure.
Face à la situation sanitaire, l’INSTRUCTION n° DGS/EA4/2025/22 du 19 février 2025 (publiée au BO du 12 mars 2025) relative “à la gestion des risques sanitaires liés à la présence de composés perfluorés (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine” donne des consignes très précises aux services préfectoraux des Agences Régionales de Santé.
Cette nouvelle instruction indique la “Gestion des situations de non-conformités aux PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine.”
La directive Européenne 2020/2184 relative à la qualité des eaux prévoit le suivi des PFAS dans l’eau du robinet et le respect d’une limite de qualité associée de 0,1 μg/L au robinet du consommateur pour la somme de 20 PFAS. Cette LQ, non sanitaire, sera d’application obligatoire dans l’Union européenne à partir du 12 janvier 2026.
Fait nouveau, en anticipation de la réglementation, la DGS demande aux ARS de “mettre en œuvre le suivi de la qualité de l’eau vis-à-vis des PFAS sur l’ensemble de leur territoire d’ici mi-2025.”
“La caractérisation du signal de non-conformité à la limite de qualité réglementaire doit se faire via la réalisation d’une campagne d’analyses comprenant a minima 10 résultats analytiques répartis sur 2 saisons (maximum 3 à 4 mois en tout, répartis sur 2 saisons consécutives).”
“Les situations de non-conformités confirmées à la LQ de 0,1 µg/L devront être traitées selon une approche proportionnée de l’action publique au regard du risque sanitaire. Compte tenu des travaux scientifiques en cours et des incertitudes, il est indispensable de réduire l’exposition des populations.”
Cette instruction détermine très clairement les consignes à mettre en oeuvre en cas de non-conformité.
“Le retour à la conformité de l’ensemble des situations devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard d’ici le 12 janvier 2026 compte tenu des échéances européennes de mise en œuvre de la directive susvisée.”
“S’agissant des substances les plus préoccupantes que sont le PFOA et le PFOS, il y a une urgence toute particulière, après confirmation du signal, à mettre en œuvre les solutions visant à rétablir la conformité dans les EDCH.”
“Si ces solutions ne peuvent pas être mises en œuvre dans un délai satisfaisant et sur appréciation des autorités sanitaires locales, des restrictions de consommation alimentaire pourront être prises, en priorité pour les populations sensibles (femmes enceintes, nourrissons, personnes immunodéprimées).”
“En fonction de la connaissance du terrain et de l’expertise locale, les préfets, en lien avec les ARS, ont la possibilité d’adopter des mesures plus contraignantes s’ils l’estiment nécessaire.”
“À moyen terme, les PRPDE sont invitées à rechercher des solutions permettant d’atteindre les niveaux en PFAS, et notamment PFOA, PFOS, PFHxS et PFNA, les plus bas possibles.”
Heureusement, des solutions techniques existent.
Source LinkedIn : Post PFAS de Géraud GAMBY.
